DOMAINES DE PRATIQUE
Droit aérien
EGR apporte depuis plus de 35 ans son expertise dans le domaine du droit aérien. Nos clients incluent notre compagnie aérienne nationale et EGR est régulièrement impliqué dans la fourniture de conseils sur des contrats de plusieurs milliards de roupies ainsi que dans la défense des réclamations liées aux conventions internationales telles que la Convention de Varsovie qui a été incorporée dans notre législation locale.
Droit maritime
EGR fournit régulièrement des conseils juridiques et une assistance en cas de litige aux armateurs et affréteurs nationaux et internationaux pour les questions liées au financement, à l'achat et à l'affrètement de navires. EGR a également représenté des clubs P&I dans le règlement de sinistres maritimes et possède une vaste expérience de l'application des conventions internationales telles que la Convention de Bruxelles qui fait partie de notre « Code de commerce » ainsi que de l'interaction de ces dispositions avec nos Loi sur la marine marchande locale. EGR a également une vaste expérience dans la saisie des navires pour le recouvrement des créances ainsi que leur saisie et vente aux enchères ultérieures.
Droit Commercial & droit fiscal
Nos clients apprécient que nous fournissions des conseils complets sur tous les types de contrats commerciaux. Nos avocats dans notre bureau travaillent avec les clients, notamment les contrats, la fourniture de biens et de services à leur client ; contrats d'agence et de distribution, Fusions et acquisitions, coentreprises, contrats de travail, accords d'association, sûretés pour dettes, accords de résolution et de règlement des différends et accords de licence technologique.
En outre, nous proposons une gamme complète de services de conseil aux entreprises, allant de l'assistance à la gouvernance d'entreprise à la conformité réglementaire.
Nous avons également facilité l'inscription d'entités à la Bourse de Maurice, y compris la rédaction et la révision de tous les documents connexes.
Droit des Assurances
EGR est l'un des principaux cabinets en matière d'assurance et de réassurance depuis sa constitution.
EGR a agi pour diverses compagnies d'assurance, dont l'une des principales compagnies d'assurance sur le marché intérieur. Nous avons fourni des conseils juridiques sur divers contacts d'assurance ainsi qu'une assistance juridique dans le cadre de litiges intentés par ou contre des compagnies d'assurance.
EGR défend actuellement une réclamation contre l'un de ses clients d'assurance totalisant plus de Rs. 1 milliard suite à l'effondrement d'un des conglomérats les plus importants de Maurice.
Propriété intellectuelle
EGR fournit une large gamme de services et de conseils pour les droits de propriété intellectuelle statutaires, y compris les marques, les brevets et les dessins ainsi que d'autres formes de propriété intellectuelle telles que le savoir-faire technique, les informations confidentielles et les secrets commerciaux. Nos services comprennent l'enregistrement, les renouvellements et la maintenance de la propriété intellectuelle statutaire à Maurice avec notre équipe de spécialistes et la protection des propriétés intellectuelles statutaires et non statutaires par le biais d'actions appropriées devant les instances compétentes.
Contentieux judiciaire et règlement des différends
EGR dispose d'une équipe spécialisée pour traiter les litiges devant tous les tribunaux de Maurice, y compris les appels devant la Cour suprême, ainsi que les appels devant le Comité judiciaire du Conseil privé. Un nombre important d'affaires sont gagnées sur des questions procédurales et techniques à Maurice et EGR a considéré comme primordial de développer une équipe d'experts hautement spécialisés dans le domaine procédural afin d'apporter le meilleur service dédié à ses clients.
EGR a représenté 139 sociétés dans le cadre d'un recours auprès du Comité judiciaire du Conseil privé contre l'Autorité fiscale mauricienne à la suite d'un recours en révision judiciaire contre une décision du commissaire de l'impôt sur le revenu de l'époque de rejeter les déductions pour amortissement et de réviser la perte réclamée par les clients. L'appel a été accueilli par le Comité judiciaire.
EGR a également représenté une association patronale du secteur sucrier dans un recours en révision judiciaire contre le Tribunal arbitral permanent à la suite d'une décision décrétant une semaine de 40 heures pour les travailleurs agricoles et non agricoles de l'industrie sucrière. L'Association des employeurs a obtenu gain de cause dans sa demande de contrôle judiciaire et la décision du tribunal a été annulée.
Droit civil et droit des sociétés
Divers domaines du droit civil tels que le droit de la famille, les contrats, les délits et le droit des successions, le droit foncier, le droit des propriétaires et des locataires et les litiges sont traités par notre équipe d'experts dans notre Code civil et d'autres lois connexes. EGR a par exemple agi pour un client qui a obtenu la demande de jugement pour plus de Rs. 170 millions contre le gouvernement mauricien. Nous avons également été impliqués dans l'une des successions les plus complexes et les plus médiatisées de Maurice, qui a été résolue efficacement pour notre client.
Droit des contrats
EGR agit et a été évalué par ces clients comme offrant un « service efficace et dédié ». EGR dispose d'une équipe expérimentée et spécialisée qui, en plus de donner des conseils juridiques pointus et rapides sur diverses questions impliquant des contrats, fournit une action, un suivi et des communications diligents avec les clients pour le recouvrement des créances impayées qui nous sont confiées par example.
Droit du travail
EGR a fourni des conseils juridiques à de grandes entreprises nationales sur la rédaction de contrats de travail et la gestion de problèmes et de litiges en matière d'emploi avec les employés et les syndicats. Notre équipe est intervenue dans plusieurs contentieux devant la Commission de Médiation, le Tribunal des Relations du Travail et le Tribunal des Prud'hommes. Les membres de notre équipe ont assisté des Clients devant les Commissions de discipline et ont fourni de précieux conseils qui ont permis d'économiser des sommes substantielles en indemnités de départ.
Insolvabilité et recouvrement de créances
Nous avons été très actifs devant la chambre commerciale de la Cour suprême tant pour défendre des Clients pour échapper à l'insolvabilité en défendant avec succès des créances qu'à leur échéance, en restructurant la dette ou l'organisation commerciale du Débiteur. Notre équipe est également largement expérimentée pour offrir la stratégie de recouvrement de créances la plus efficace, assurant ainsi un remboursement maximal aux créanciers.
Droit administratif et droit constitutionnel
EGR est également spécialisée dans les domaines du droit administratif et du droit constitutionnel. EGR a assisté de nombreuses entreprises dans des demandes de révision judiciaire devant la Cour suprême de Maurice et également en appel devant le Comité judiciaire du Conseil privé.
EGR défend également les intérêts de deux grands éditeurs de journaux à Maurice dans le respect de la liberté de la presse qui fait partie de la liberté d'expression constitutionnelle inscrite dans la Constitution mauricienne et également dans la défense des affaires de diffamation.
Arbitrage
EGR fournit une représentation juridique de premier ordre pour les arbitrages dans divers secteurs et disciplines clés, y compris les arbitrages nationaux et internationaux menés en vertu de toutes les principales règles, y compris, entre autres, la CCI, la LCIA et la CNUDCI.
EGR est impliqué dans la rédaction des conventions d'arbitrage ainsi que dans la conduite du processus arbitral, y compris l'exécution des sentences arbitrales dans les procédures judiciaires connexes.